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Mentions Légales

VUE D’ENSEMBLE

Le site www.clear-estate.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site www.clear-estate.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. En cas de refus, nous vous invitons à cesser sans délai la navigation sur notre site Internet.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

https://www.clear-estate.com et toutes les pages qui en découlent.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

CLEAR ESTATE

“Clear Estate” est une Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 10 RUE GALVANI – 75017 PARIS.

Immatriculée au RCS de PARIS

N° SIRET 840 870 12500019 – Code APE : 6831Z

TVA Intracommunautaire : FR 63 840870125

Représentants légaux : M. Marc-Henri BLADIER (Président) & M. Jean-Louis GUILHAMAT (Directeur Général)

Adresse e-mail : contact@clear-estate.com

N° de téléphone : 07 72 25 06 21

Responsable de la publication : M. Jean-Louis GUILHAMAT

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

ANDBUR SARL

156 avenue de Clichy – 75017 PARIS

SARL au capital de 80 000 EUR – RCS de PARIS 433 415 163

SIRET 433 415 163 00040 – Code APE : 6203Z

Identification intracommunautaire FR 77 433415163

Adresse mail : informations@andbur.com

N° de téléphone :+33 1 40 07 05 15

Les présentes mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Article 2 – Accès au site

Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et à jour comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent et ne contenant pas de virus.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de l’activité.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Vous êtes donc invité(e) à vous assurer de l’exactitude des informations auprès de l’éditeur, et à signaler toutes modifications du site que vous jugeriez utile.

L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant, de façon non limitative, notamment les textes, images animées ou non, photographies, graphismes, logo, icônes ainsi que leur mise en forme, séquences vidéo, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs et publiés avec leur accord écrit.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, même partielle et sous quelque forme que ce soit, de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 – Limitations de responsabilité

6.1 – Matériel

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6.2 Liens hypertextes

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’éditeur, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse contact@clear-estate.com afin de formuler expressément sa demande de mise en place d’un hyperlien, en précisant l’URL du site hôte.

L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Article 7 – Collecte de données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Vous êtes invité(e) à lire notre Politique de confidentialité pour toute information relative à la collecte des données, ainsi que vos droits en la matière.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Une nouvelle fois, vous êtes invité(e) à lire notre Politique de confidentialité pour toute information relative à la collecte des données, ainsi que vos droits en la matière.

Article 9 – Utilisation des données

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard, et met tout en œuvre pour que cette situation ne se présente pas.

Article 10 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l’en informer expressément par mail à l’adresse contact@clear-estate.com.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les images, de quelques nature que ce soit, et si elles n’ont pas été créées par l’éditeur ne sont pas de nature contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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